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Ce site internet est géré par les musées communaux d’Anderlecht “Maison d’Erasme & Béguinage” dont le siège est établi Rue de formanoir 31, à 1070 Bruxelles, représenté par Monsieur Fabrice Cumps , en sa qualité de Bourgmestre. Les musées communaux d’Anderlecht “Maison d’Erasme & Béguinage” sont dénommés ci-après “les musées”.
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site www.erasmushouse.museum  (ci-après dénommé le « site internet ») et aux transactions effectuées à partir du site (achats de produits et services, inscription à des évènements, réservations de visites guidées). En accédant au site internet et en l’utilisant, vous vous engagez à accepter et à respecter ces conditions.
Les musées se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Toute modification entre immédiatement en vigueur. Nous vous invitons donc à visiter régulièrement cette page.
La dernière modification a eu lieu le 31/01/2021.

Responsabilité

De manière générale, les musées ne peuvent être tenus pour responsables en cas de problème d’ordre technique affectant la diffusion d’information sur leur site. Les musées se réservent la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ou indemnités quelconques.
Les musées ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site. Au cas où des liens seraient créés par les musées avec d’autres sites, les musées ne pourront être tenus responsables du contenu ou de l’existence de ces autres sites.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, les musées ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, pertes de clientèle, pertes de données, ou de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, et notamment, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité des musées ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel de son site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

Propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Le contenu de ce site reste la propriété exclusive des musées.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou toutes autres disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. Dès lors, seule l’utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte au droit des marques et/ou au droit d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier ou concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l’autorisation préalable et expresse des musées. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Litiges

C’est le droit belge qui est d’application pour ces conditions. Les différends concernant l’usage de ce site doivent exclusivement être traités devant les tribunaux de Bruxelles.

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